CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION - Toutes les opérations intervenant entre Aplus Albertville et son client sont soumises, sauf accord exprès et écrit de APLUS ALBERTVILLE, aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes ou conditions générales d’achat du Client. Toute commande passée auprès de APLUS ALBERTVILLE ou tout contrat conclu avec APLUS ALBERTVILLE, quelques soit le lieu de livraison implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. Les conditions ainsi acceptées constituent la convention unique régissant les relations commerciales entre APLUS ALBERTVILLE et le Client. Le fait que APLUS ALBERTVILLE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - COMMANDE - La commande est ferme et définitive pour le Client dès sa première émission. APLUS ALBERTVILLE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, ainsi que les éventuels reliquats.
ARTICLE 3 - PRIX - Les prix appliqués sont ceux qui figurent sur notre «confirmation de commande», dans la limite d’un stock disponible. Les prix figurant sur notre «confirmation de commande» précisent le «prix d’achat unitaire». Les prix sont nets. Certains tarifs pourront être négociés entre APLUS ALBERTVILLE et le client en rapport avec des engagements de consommations annuels. Ces tarifs sont validés par un écrit entre APLUS ALBERTVILLE et son client.
ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON - Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi. Ils ont un caractère indicatif. Le dépassement des délais ne donne pas le droit au Client d’annuler les commandes en cours, ou de réclamer des dommages-intérêts, des pénalités ou une quelconque indemnité, sauf accord préalable de APLUS ALBERTVILLE.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - TRANSPORT –TRANSFERT DE RISQUES - Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages, le nombre et le contenu des colis ainsi que l’état des produits lors de la livraison. Toute anomalie (avarie, casse, produit manquant etc.) devra être constatée par le Client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur la lettre de voiture et ce, en présence du transporteur. Le Client devra confirmer ses réserves par l’envoi, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, d’un courrier recommandé avec accusé au transporteur. La copie de ce courrier, accompagné du bon de livraison et de la lettre de voiture, devra, en outre, être adressée à APLUS ALBERTVILLE dans les huit (8) jours ouvrés suivant la livraison. Le respect de cette procédure est essentiel pour le traitement de toute demande de réclamation.
ARTICLE 5 BIS – FRAIS DE LIVRAISONS - les frais de livraisons sont perçus suivant le montant de la commande passée par le client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT - les factures sont payables au comptant, sans escompte.
ARTICLE 7 - DEFAUT DE PAIEMENT A L’ECHEANCE - En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal. Tout retour d’un effet de commerce ou d’un chèque impayés pour défaut de provision sera facturé 30,00 € HT. Le non paiement d’une facture aux conditions prévues contractuellement (article 6 susmentionné) suspend toute livraison nouvelle. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€HT
ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE - APLUS ALBERTVILLE se réserve la propriété de la marchandise vendue au Client jusqu’à son complet paiement du prix, des intérêts, des taxes et accessoires. Cependant, tous les risques inhérents aux marchandises sont à la charge du Client dès le transfert de ces risques prévus à l’article 5 ci-dessus. APLUS ALBERTVILLE pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de ceux-ci et ce, aux frais, risques et périls du Client.
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS - Toute réclamation relative, soit aux marchandises fournies, soit aux factures, doit être portée à la connaissance de APLUS ALBERTVILLE, par écrit, dans un délai de huit (8) jours ouvrés, sans omettre le recours, mentionné à l’article 5 des présentes, contre le transporteur pour lequel les réserves doivent être formulées, par courrier recommandé, dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. A défaut, les livraisons et facturations seront considérées comme acceptées, sans aucune réserve. Une réclamation n’est en aucun cas suspensive du règlement de la partie non contestée de la facture.
ARTICLE 10 - GARANTIE - En sa qualité d’intermédiaire entre le fabricant et le client APLUS ALBERTVILLE ne fournit aucune garantie contractuelle. En conséquence, les produits vendus par APLUS ALBERTVILLE sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles doivent être respectées scrupuleusement. Ces conditions seront communiquées à tout client qui en fait la demande écrite. Ces conditions fixent également la période de garantie constructeur pour chacun des produits vendus par APLUS ALBERTVILLE (Période à partir de la date d’achat du client final en magasin). Le fait d’actionner la garantie n’est en aucun cas un motif de non paiement de la facture correspondante, ni un motif de compensation qui est formellement interdite. La garantie exclut, pour APLUS ALBERTVILLE toute obligation de réparer les dommages matériels et/ou immatériels (tels que la perte d’exploitation, perte de production, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autre), directs et/ou indirects résultant de l’utilisation et/ou de la défaillance des marchandises livrées. En cas de disparition d’un fabricant (pour cessation d’activité, procédure collective ou dissolution), APLUS ALBERTVILLE n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant qu’elle aura commercialisé auprès de ses clients.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - Il n’est conféré au Client aucun droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit sur les marques, brevets, droits d’auteurs, dessins et modèles et différents signes présents aux catalogues APLUS ALBERTVILLE et/ou sur les droits relatifs aux données techniques ou commerciales se rapportant aux matériels. Le Client s’engage à respecter les droits mentionnés ci-avant de APLUS ALBERTVILLE et de tout tiers se rapportant au matériel ainsi que d’informer immédiatement APLUS ALBERTVILLE de toute atteinte aux droits susmentionnés, de quelque nature qu’elle soit (contrefaçon, usage non autorisé, etc.) dont il aurait connaissance.
ARTICLE 13 - TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Les tarifs et conditions générales de vente, ainsi que les montants indiqués dans ces conditions, peuvent varier à tout moment. Ils sont mis à disposition du Client par APLUS ALBERTVILLE et seront communiqués sur simple demande écrite.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION - Toute vente de marchandise par APLUS ALBERTVILLE est soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre législation. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la fin pour quelques motifs que ce soit du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry nonobstant tout éventuel appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
ARTICLE 15 - CLAUSE EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE - Les obligations de APLUS ALBERTVILLE seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, inondation, épidémie, guerre, réquisition, fait du prince, émeute, gel, interruption ou retard dans le transport, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation ainsi que toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales par APLUS ALBERTVILLE.
SITE https://albertville.apluspapeterie.fr
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION – Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées et prestations de services conclues sur le site internet https://albertville.apluspapeterie.fr portant sur l'achat de produits présentés sur le site par APLUS ALBERTVILLE by SUN LEAD FRANCE, 05 Place grenette 73200 Albertville enregistrée au RCS de Chambéry sous le N° B 483 949 814 . N° TVA intracom FR14483949814. Sous réserve de toute disposition contraire à la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre APLUS ALBERTVILLE et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – COMMANDES – Toute commande est validée par le client. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation des CGV. Une confirmation de la commande validée par le Client est adressée par courrier électronique. La livraison de la commande rend la vente ferme et définitive.
ARTICLE 3 – DELAI DE RETRACTATION – Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce délai court à compter de la livraison de la marchandise pour une vente de biens, et de la souscription du contrat pour une prestation de services. Le Client dispose de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis à ses frais. Les produits objets de la rétractation doivent être adressés à l'adresse suivante : APLUS ALBERTVILLE – 05 PLACE GRENETTE ? 73200 ALBERTVILLE. Le Client pourra faire part de sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante: papeterie@albertville-aplus.fr
ARTICLE 4 – DISPONIBILITES – Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité des produits. Dans l'éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de APLUS ALBERTVILLE, le client en sera informé, soit par téléphone, soit par courrier électronique. Dans ce cas, APLUS ALBERTVILLE s'engage à livrer un produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent et aux mêmes conditions.
ARTICLE 5 – PRIX DE VENTE – APLUS ALBERTVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande.
ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT- Les commandes sont a venir récuperer en magasin.
ARTICLE 7 – FACTURATION ET MODALITE DE PAIEMENT – Lors de la livraison, le Client reçoit une facture originale, correspondant aux quantités livrées, ainsi qu'aux prix en vigueur à la date de la commande. Le paiement est considéré comme effectué dès que l'encaissement APLUS ALBERTVILLE est effectif. Toute contestation, relative à la facturation, devra être formulée par le Client dans les 10 jours à réception de la facture.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RECEPTION DE LA MARCHANDISE – Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatifs. Le Client ne peut annuler la vente ou refuser la marchandise sous prétexte d'un retard de livraison. Le Client contrôle l'intégrité des articles et leur nature au moment de la livraison. Il porte au moment de la livraison toutes les observations nécessaires.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES – Les informations et données concernant le Client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, pour l'exécution et le suivi des relations commerciales ainsi qu'à des fins statistiques internes. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de APLUS ALBERTVILLE, des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICAPLE - Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi Française. En cas de litige relatif aux ventes réalisées par APLUS ALBERTVILLE, et à l'application des présentes conditions générales de vente sera à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Chambéry.
